PLU

Modification PLU approuvée le 15/12/2015

Objet de la modification : La modification a pour objet de permettre la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble sur des terrains classés en zone UA, secteur UAb et en zone 1AU, secteur 1AUa et concernés par une orientation d’aménagement et de programmation, l’OA n°3 –Secteur du Pont de Couilly dans le PLU approuvé en 2014.
Les parcelles situées en zone 1AUa faisant l’objet d’un périmètre d’attente au titre de l’article L.123-2 a du code de l’urbanisme, il convient de supprimer cette servitude.
La mise au point du projet conduit à faire quelques ajustements dans l’OA n°3, dans le règlement et ses documents graphiques pour les zones UA et 1AU.

SOMMAIRE :
0.VLC - PDGarde [CARTOUCHE]
0.VLC Liste des pièces
1.VLC - Pieces admin [CARTOUCHE]
1.VLC Délibération 15-12-50
2.VLC Notice modif PLU n°1 - 2015
4.VLC-OAP modif- [APPROB ]2015
5. DOCUMENTS GRAPHIQUES [CARTOUCHE appro]
5.1 Zonage modif n°1 [APPRO]
5.2 Zonage modif n°1 [APPRO]
6.VLC Règlement modif [APPROB ]2015

Pièce n°2

Pièce n°3

Pièce n°4

Pièce n°5

Pièce 5.2

 Bourg - 1/2000éme

Pièce n°6

Pièce n°7

Pièce n° 7.1

 Annexes sanitaires

Pièce n° 7.1.1

Pièce n° 7.1.2

Pièce n° 7.1.3

 Notices sanitaires

 Plans des réseaux (eau potable, assainissement)

 Schéma directeur et zonage d’assainissement

Pièce n° 7.2

 Servitudes d’utilité publique

Pièce n° 7.2.1

 Liste et fiches des servitudes d’utilité publique

Pièce n° 7.2.2

 Document graphique

Pièce n° 7.2.3

 Z.P.P.A.U.P

Pièce n° 7.3

 Autres éléments d’information

Pièce n° 7.3.1

Pièce n° 7.3.2

Pièce n° 7.3.3

Pièce n° 7.3.4

 Notice informative

 Délibération(s) municipale(s)

 Arrêté préfectoral 99 DAI 1 CV 019

 Document(s) graphique(s) complémentaire(s)