Attribution des logements communaux
La commune de Villeneuve le Comte est directement propriétaire de 7 logements communaux qu’elle met en location. L’appartement situé au-dessus de la bibliothèque, à l’école, est réservé aux enseignants et son attribution est gérée en lien avec les services de l’Education Nationale.
Pour les autres, ils sont attribués selon la procédure suivante :
- Les demandeurs doivent remplir au préalable une demande de logement social en Mairie et la renouveler tous les ans,
- Lorsqu’ un logement se libère, le Centre Communal d’Action Social, qui regroupe des élus et des représentants des habitants, étudie toutes les demandes valides et décide de l’attribution du logement vacant selon trois critères principaux
- la taille du logement par rapport aux besoins des demandeurs,
- la capacité financière du demandeur à supporter le loyer
- le caractère d’urgence par rapport à la situation des familles.
En plus de ces 7 logements dont la commune gère les attributions, il y a 8 logements sociaux sur la commune avec un processus d’attribution légèrement différent.
Le Centre Communal d’Action Social de Villeneuve le Comte établit une liste des candidats correspondant aux critères d’attribution des logements. Cette liste est transmise aux bailleurs qui gèrent ces logements (AIPI et les Foyers de Seine et Marne) ainsi qu’aux services de la Préfecture. Ensuite, une commission d’attribution regroupant l’ensemble des partenaires se réunit pour décider des attributions. Dans cette commission, un élu représentant la commune, doit défendre nos candidats par rapport aux autres candidats proposés par les Bailleurs ou l’administration. A critères égaux, les habitants de Villeneuve le Comte restent prioritaires.
Ce processus d’attribution est en place depuis une bonne dizaine d’années et nous pouvons garantir que les attributions des logements communaux se font en toute transparence et égalité entre les habitants demandeurs.
Ici bientôt les renseignements pour le Portage de Repas et le Transport à la Demande
