10/04/2026

𝐀𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐚̀ 𝐜𝐚𝐧𝐝𝐢𝐝𝐚𝐭𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐈𝐦𝐩𝐨̂𝐭𝐬 𝐃𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐬 (𝐂𝐂𝐈𝐃)
À la suite des dernières élections municipales, la nouvelle équipe municipale de Villeneuve le Comte est désormais en place. Dans ce cadre, la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être renouvelée.

𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐫𝐞𝐣𝐨𝐢𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐂𝐈𝐃 ?
La CCID joue un rôle essentiel dans la vie de la commune. En devenant commissaire, vous participez concrètement aux décisions liées à la fiscalité locale et contribuez à garantir l’équité entre les habitants.
Chaque année, la commission est notamment chargée de :
• Donner son avis sur les évaluations des biens immobiliers (nouvelles constructions, modifications, etc.)
• Participer à l’évolution des critères d’évaluation utilisés par l’administration fiscale
𝐔𝐧 𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐜𝐢𝐭𝐨𝐲𝐞𝐧 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐫𝐞𝐭 !
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𝐂𝐨𝐦𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧
La CCID est composée de :
• Le maire (ou un adjoint délégué), président
• 6 commissaires titulaires
• 6 commissaires suppléants
𝐃𝐮𝐫𝐞́𝐞 𝐝𝐮 𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭 : 𝟔 𝐚𝐧𝐬 (équivalente à celle du conseil municipal)
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𝐐𝐮𝐢 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐜𝐚𝐧𝐝𝐢𝐝𝐚𝐭𝐞𝐫 ?
Vous pouvez proposer votre candidature si vous :
• Êtes âgé(e) de 18 ans ou plus
• Êtes de nationalité française ou citoyen(ne) de l’Union européenne
• Jouissez de vos droits civils
• Êtes contribuable dans la commune
• Connaissez bien le territoire et ses spécificités
• Êtes motivé(e) pour vous impliquer dans la vie locale
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𝐌𝐨𝐝𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐬𝐢𝐠𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧
Les membres sont ensuite désignés par la Direction départementale des finances publiques à partir d’une liste de candidats proposée par le Conseil Municipal de la commune.
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𝐈𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞́(𝐞) ?
Rejoignez la CCID et participez activement à la gestion de votre commune !
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Envoyez un mail à mairie@villeneuvelecomte.fr avant le 24 avril 2026.